h) DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

 

Toutes les modalités concernant la carte d'identité nationale

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale

Uniquement délivré par la Mairie du Lieu de Naissance

 

Aucune demande d'acte d'état-civil ne sera traitée par simple appel téléphonique.

 

Demande écrite personnelle ou par conjoint, ascendants ou descendants majeurs, à adresser à la Mairie du lieu de naissance, précisant date et lieu de naissance de la personne que l'acte concerne + nom et prénom des parents*.

Vous pouvez éditer l'imprimé spécifique de demande d'acte de naissance "Adèle"

sur le site acte-naissance.fr

 

 

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE

N’attendez pas les derniers jours pour demander votre inscription sur la liste électorale, date de clôture des inscriptions 31 décembre.

 

Demande d'inscription en ligne

 

 

 

 

 

PERMIS DE CONDUIRE SECURISE - FORMAT EUROPEEN

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit est mis en circulation en France en application de la 3ème directive européenne du 20 décembre 2006.

Le passage au nouveau permis se sera progressivement.

Ainsi, seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.La reprise des titres à l'ancien format n'interviendra pas avant 2015 et se poursuivra jusqu'au 19 janvier 2033.

Les titulaires des permis seront informés par la préfecture des modalités d'échange le moment venu, il est donc inutile pour les usagers de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.

Modalité

CARTE GRISE

Changement de propriétaire : cliquer ici

 

Changement d'adressecliquer ici

 

Demande de duplicata : cliquer ici

 

Changement de statut matrimonial : cliquer ici

 

Usurpation de plaques : cliquer ici

CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE

 

 

Le site internet ''adèle.service-public.fr'' vous permet de faire une déclaration simple et rapide pour informer divers organisme(CAF, CPAM,Bureau du service national...) de votre changement de résidence principalecliquer ici

 

 

 

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

 

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.

 

Modalité

 

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

obligatoire depuis le 15 janvier 2017

 

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France.

Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Pour plus d'information : cliquer ici

INFORMATION POUR LES VOYAGEURS

 

Vous partez à l'étranger, inscrivez-vous sur ARIANE :

 

ARIANE

 

 

 

COPIE CERTIFIEE CONFORME

 

La certification conforme de document a été supprimée (Octobre 2001)

Seules pourront encore être certifiées conformes, les copies de documents rédigés en français, et destinés à une administration étrangère.

 

DECLARATION DE DECES

 

SI LE DECES A EU LIEU DANS LA COMMUNE

Déclarer le décès en Mairie au plus tôt, (délai maximum 24 heures hors dimanches et jours fériés) :

Vous munir :

  • du certificat médical de décès (établi par le Médecin),

  • du livret de famille.  

 

Contacter un Service de Pompes Funèbres habilité (la liste est affichée en Mairie)

Informer la Mairie de la date et du lieu d'inhumation ou crémation.

 

Si l'inhumation doit avoir lieu dans une autre commune:

En informer la Mairie du lieu du décès,

et prévenir au plus tôt la Mairie du lieu d'inhumation.

 

II -  SI LE DÉCÈS A EU LIEU HORS COMMUNE

 

Prévenir la Mairie du lieu d'inhumation :

  • de la date et heure de la Sépulture pour organisation du cimetière.

L'entreprise des Pompes Funèbres informera la Mairie de l'arrivée du corps.

 

Rédigé par s

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